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Permis de construire n°PC 03352916K0067 à La Teste-de-Buch (33) délivré le 1 juillet 2016 à BAGNERES BOIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03352916K0067 délivré le 1 juillet 2016 par la ville de La Teste-de-Buch (33115), pour un projet situé 611 Avenue Gustave Eiffel, LA TESTE DE BUCH (33260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 471 m².

Programme et contexte

En mars 2016, BAGNERES BOIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 611 Avenue Gustave Eiffel, LA TESTE DE BUCH (33260), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2016 par la Ville de La Teste-de-Buch.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 652 m² sur une emprise foncière de 6 471 m². La surface de plancher créée atteint 109 m² - détails tertiaires : bureaux 77 m², commerces 419 m², entreposage 1 156 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 652 m²
  • Surface du terrain : 6 471 m²
  • Référence cadastrale : GZ 242, GZ 243

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2016
Foncier6 471 m²
Surface construite1 652 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BAGNERES BOIS
  • SIREN : 384118782
  • SIRET : 38411878200018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.73A
  • Localisation du demandeur : CESTAS (33610)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 543 m²
Surface après travaux (totale) 1 652 m²
Variation nette totale 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m²
Commerces 0 m² 109 m² 310 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Entreposage / Entrepôts 1 466 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² -310 m² 1 156 m²
Total 1 543 m² 109 m² 310 m² 0 m² 310 m² 109 m² 1 652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 1 juillet 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 mai 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03352916K0067
  • Code commune INSEE : 33529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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