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Déclaration préalable n°DP 03352915K0135 à La Teste-de-Buch (33) non opposée le 26 mai 2015 à COCOON

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03352915K0135 délivré le 26 mai 2015 par la ville de La Teste-de-Buch (33115), pour un projet situé 6 Rue de Braouet, LA TESTE DE BUCH (33260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 536 m².

Programme et contexte

En avril 2015, COCOON a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Rue de Braouet, LA TESTE DE BUCH (33260), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 26 mai 2015 par la Ville de La Teste-de-Buch.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 85 m² sur une emprise foncière de 536 m². La surface de plancher créée atteint 46 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 85 m²
  • Surface du terrain : 536 m²
  • Référence cadastrale : FY 449

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/05/2015
Foncier536 m²
Surface construite85 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COCOON
  • SIREN : 804700433
  • SIRET : 80470043300019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BORDEAUX (33000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 49 m²
Surface après travaux (totale) 85 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 49 m² 46 m² 0 m² 10 m² 0 m² 36 m² 85 m²
Total 49 m² 46 m² 0 m² 10 m² 0 m² 36 m² 85 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 26 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 avril 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03352915K0135
  • Code commune INSEE : 33529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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