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Déclaration préalable n°DP 03352914K0240 à La Teste-de-Buch (33) non opposée le 7 octobre 2014 à TST HAITZA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03352914K0240 délivré le 7 octobre 2014 par la ville de La Teste-de-Buch (33115), pour un projet situé 312 Bd de l’Ocaã‚â‰an, PYLA SUR MER (33115). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 888 m².

Programme et contexte

En juillet 2014, TST HAITZA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 312 Bd de l’Ocaã‚â‰an, PYLA SUR MER (33115), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 7 octobre 2014 par la Ville de La Teste-de-Buch.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher après travaux atteint 339 m² (variation nette : -13 m²), dont habitation (127 m²) et locaux (212 m²) - détails tertiaires : commerces 212 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 octobre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 339 m²
  • Surface du terrain : 888 m²
  • Référence cadastrale : BZ 186

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2014
Foncier888 m²
Surface construite212 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TST HAITZA
  • SIREN : 793522699
  • SIRET : 79352269900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : PYLA SUR MER (33115)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 352 m²
Surface après travaux (totale) 339 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 127 m²
Commerces 212 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 212 m²
Total 352 m² 0 m² 14 m² 13 m² 14 m² -13 m² 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 7 octobre 2014. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 7 octobre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03352914K0240
  • Code commune INSEE : 33529 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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