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Normandie
Manche (50)
Tessy-Bocage
Détail PC 05059223W0012
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05059223W0012 délivré le 2024/01/15 à TESSY-BOCAGE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 896 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC LES HERSONNIERES, le projet de locaux autorise la construction de 386 m² sur 2 Les Hersonnieres. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 15 janvier 2024 par la commune de TESSY-BOCAGE. Implanté 2 Les Hersonnieres, à Tessy-Bocage (50420), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de Sous-secteur FERVACHES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC LES HERSONNIERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 386 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 91 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 635 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 896 m².
TESSY-BOCAGE compte 2 223 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Les Hersonnieres, Tessy-Bocage (50420).
Références cadastrales : ZC, 12, ZC, 13, ZC, 7.
Région : Basse-Normandie • Département : Manche .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC LES HERSONNIERES (SIREN 405137811, SIRET 40513781100015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité TESSY BOCAGE (anciennement FERVA (50420)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 601 m² · Surface après travaux (totale) : 4 896 m² · Variation nette totale : 295 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 601 m² 386 m² 0 m² 91 m² 0 m² 295 m² 4 896 m² Total 4 601 m² 386 m² 0 m² 91 m² 0 m² 295 m² 4 896 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 386 m² créés, 91 m² démolis; variation nette 295 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 386 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 896 m² Superficie du terrain 78 635 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 896 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/01/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05059223W0012 Code commune INSEE : 50592 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tessy-Bocage (50420). Les travaux prévoient la création de 386 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 4 896 m². Le terrain couvre 78 635 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Manche
Code de la commune du lieu des travaux
50592
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05059223W0012
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC LES HERSONNIERES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
405137811
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40513781100015
Code postal du demandeur
50420
Localité du demandeur
TESSY BOCAGE (anciennement FERVA
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Les Hersonnieres
Lieu-dit du terrain
Sous-secteur FERVACHES
Localité du terrain
TESSY-BOCAGE
Code postal du terrain
50420
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
12
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
13
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
7
Superficie du terrain
78635
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4601
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
386
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
91
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4601
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
386
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
91
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
-
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4896
Tableau des données brutes de l'autorisation.
