← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Tessoualle

Permis de construire à La Tessoualle (49280) - 299 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04934321C0018 délivré le 2021/10/14 à LA TESSOUALLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 333 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MAISON DE RETRAITE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 299 m² sur 15 rue de l'Industrie. Déposé en été 2021, autorisé le 14 octobre 2021 par la commune de LA TESSOUALLE. Implanté 15 rue de l'Industrie, à La Tessoualle (49280), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 299 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 973 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 333 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

LA TESSOUALLE compte 3 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 15 rue de l'Industrie, La Tessoualle (49280).

Références cadastrales : AL, 818, AL, 819, AL, 1327.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISON DE RETRAITE (SIREN 786215509, SIRET 78621550900013, APE 87.10A, catégorie juridique 9220, localité LA TESSOUALLE (49280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 034 m² · Surface après travaux (totale) : 5 333 m² · Variation nette totale : 299 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	5 034 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	5 333 m²
Total	5 034 m²	299 m²	0 m²	0 m²	0 m²	299 m²	5 333 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 299 m² créés; variation nette 299 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	299 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 333 m²
Superficie du terrain	9 973 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 333 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/10/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 août 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04934321C0018
Code commune INSEE : 49343 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 octobre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La Tessoualle (49280). Les travaux prévoient la création de 299 m²; la surface après travaux atteint 5 333 m². Le terrain couvre 9 973 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Tessoualle (49280)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 04934325C0040 - extension de surface sans transformation - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de Montevi - extension de surface sans transformation - 691 m² Commerce
2025 - Rue du Marechal Leclerc - extension de surface sans transformation - 763 m² Artisanat
2025 - Route de Mazieres - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue de Montevi - extension de surface sans transformation - 108 m² Commerce
2024 - chemin rural dit de bordag - nouvelle construction - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04934324C0024 - extension de surface sans transformation - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 04934324C0019 - extension de surface sans transformation - 17 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à La Tessoualle

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49343
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04934321C0018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-10-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-08-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-02-04
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MAISON DE RETRAITE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	786215509
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78621550900013
Code postal du demandeur	49280
Localité du demandeur	LA TESSOUALLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	15
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de l'Industrie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA TESSOUALLE
Code postal du terrain	49280
sec_cadastre1	AL
num_cadastre1	818
sec_cadastre2	AL
num_cadastre2	819
sec_cadastre3	AL
num_cadastre3	1327
Superficie du terrain	9973
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5034
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	299
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	5034
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	299
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	5333