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Permis de construire à La Tessoualle (49280) - 118 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04934320C0014 délivré le 2020/10/12 à LA TESSOUALLE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 430 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VERDON, le projet de locaux autorise la construction de 118 m² sur La Mortegniere. Déposé en été 2020, autorisé le 12 octobre 2020 par la commune de LA TESSOUALLE. Implanté La Mortegniere, à La Tessoualle (49280), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VERDON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 118 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 14 615 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 430 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

LA TESSOUALLE compte 3 189 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Mortegniere, La Tessoualle (49280).

Références cadastrales : AC, 226, AC, 227, AC, 229.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU VERDON (SIREN 450177100, SIRET 45017710000010, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité LA TESSOUALLE (49280)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 312 m² · Surface après travaux (totale) : 430 m² · Variation nette totale : 118 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole312 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²430 m²
Total312 m²118 m²0 m²0 m²0 m²118 m²430 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 118 m² créés; variation nette 118 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée118 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)430 m²
Superficie du terrain14 615 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite430 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/10/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 octobre 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04934320C0014
  • Code commune INSEE : 49343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Tessoualle (49280). Les travaux prévoient la création de 118 m²; la surface après travaux atteint 430 m². Le terrain couvre 14 615 m².

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