← Retour aux permis de construire de locaux à La Tessoualle (49280)

Permis de construire n°PC 04934316H0017 à La Tessoualle (49) délivré le 28 septembre 2016 à COMMUNE DE LA TESSOUALLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04934316H0017 délivré le 28 septembre 2016 par la ville de La Tessoualle (49280), pour un projet situé 11 Rue du Commerce, LA TESSOUALLE (49280). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 411 m².

Programme et contexte

En août 2016, COMMUNE DE LA TESSOUALLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue du Commerce, LA TESSOUALLE (49280), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 28 septembre 2016 par la Ville de La Tessoualle.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 51 m² sur une emprise foncière de 411 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 51 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 51 m²
  • Surface du terrain : 411 m²
  • Référence cadastrale : AL 1204

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation28/09/2016
Foncier411 m²
Surface construite51 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LA TESSOUALLE
  • SIREN : 214903437
  • SIRET : 21490343700017
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LA TESSOUALLE (49280)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 100 m²
Surface après travaux (totale) 51 m²
Variation nette totale -49 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 100 m² 26 m² 0 m² 75 m² 0 m² -49 m² 51 m²
Total 100 m² 26 m² 0 m² 75 m² 0 m² -49 m² 51 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 28 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 décembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2017
  • Chantier en cours depuis : 114 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04934316H0017
  • Code commune INSEE : 49343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Tessoualle (49280)

→ Voir tous les PC de locaux à La Tessoualle (49280)