← Retour aux permis de construire de locaux à La Tessoualle (49280)

Permis de construire n°PC 04934313H0021 à La Tessoualle (49) délivré le 24 décembre 2013 à SARL INNOV'IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04934313H0021 délivré le 24 décembre 2013 par la ville de La Tessoualle (49280), pour un projet situé 1 Rue de L Industrie, LA TESSOUALLE (49280). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 843 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, SARL INNOV'IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Rue de L Industrie, LA TESSOUALLE (49280), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 24 décembre 2013 par la Ville de La Tessoualle.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 m² dont habitation (1 m²) et locaux (0 m²) - détails tertiaires : commerces 209 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 984 m²
  • Surface du terrain : 1 843 m²
  • Référence cadastrale : AL 825, AL 824, AL 497

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation24/12/2013
Foncier1 843 m²
Surface construite209 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL INNOV'IMMO
  • SIREN : 444845069
  • SIRET : 44484506900038
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : CHOLET (49300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 009 m²
Surface après travaux (totale) 984 m²
Variation nette totale -25 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 m² 774 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Commerces 306 m² 0 m² 176 m² 26 m² 247 m² -97 m² 209 m²
Hôtellerie / Hébergement 703 m² 0 m² 0 m² 0 m² 703 m² -703 m² 0 m²
Total 1 009 m² 1 m² 950 m² 26 m² 950 m² -25 m² 984 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 janvier 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04934313H0021
  • Code commune INSEE : 49343 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 24 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à La Tessoualle (49280)

→ Voir tous les PC de locaux à La Tessoualle (49280)