Permis de construire à Tesse-Froulay (61410) - 22 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06148218F0002 délivré le 2018/06/02 à Tesse-Froulay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 260 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA BERNUDIERE, le projet de locaux autorise la construction de 22 m² sur Lieu-dit La Bernudiere. Déposé au printemps 2018, autorisé le 2 juin 2018 par la commune de Tesse-Froulay. Implanté Lieu-dit La Bernudiere, à Tesse-Froulay (61410), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Bernudiere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BERNUDIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 22 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 049 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 260 m².
Tesse-Froulay compte 378 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit La Bernudiere, Tesse-Froulay (61410).
GAEC DE LA BERNUDIERE (SIREN 509462651, SIRET 50946265100019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Tesse-Froulay (61410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 238 m² · Surface après travaux (totale) : 260 m² · Variation nette totale : 22 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
238 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
260 m²
Total
238 m²
22 m²
0 m²
0 m²
0 m²
22 m²
260 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 22 m² créés; variation nette 22 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
22 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
260 m²
Superficie du terrain
42 049 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite260 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/06/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 74 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tesse-Froulay (61410). Les travaux prévoient la création de 22 m²; la surface après travaux atteint 260 m². Le terrain couvre 42 049 m².
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