Permis de construire à Tesse-Froulay (61410) - 240 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°06148214F0001 délivré le 2014/02/11 à Tesse-Froulay autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 358 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA BERNUDIERE, le projet de locaux autorise la construction de 240 m² sur Lieu-dit le bois tesse. Déposé en hiver 2014, autorisé le 11 février 2014 par la commune de Tesse-Froulay. Implanté Lieu-dit le bois tesse, à Tesse-Froulay (61410), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de le bois tesse.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA BERNUDIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 358 m².
Tesse-Froulay compte 378 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit le bois tesse, Tesse-Froulay (61410).
GAEC DE LA BERNUDIERE (SIREN 509462651, SIRET 50946265100019, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Tesse-Froulay (61410)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 118 m² · Surface après travaux (totale) : 358 m² · Variation nette totale : 240 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
118 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
358 m²
Total
118 m²
240 m²
0 m²
0 m²
0 m²
240 m²
358 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 240 m² créés; variation nette 240 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
240 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
358 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite358 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/02/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2014. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 39 mois 16 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Tesse-Froulay (61410). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 358 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Tessé-Froulay (61410)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
