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Permis de construire à Tessancourt-Sur-Aubette (78250) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0786092300020 délivré le 2023/12/08 à TESSANCOURT-SUR-AUBETTE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 452 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur 4 GR GRANDE RUE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 8 décembre 2023 par la commune de TESSANCOURT-SUR-AUBETTE. Implanté 4 GR GRANDE RUE, à Tessancourt-Sur-Aubette (78250), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 440 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 452 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

TESSANCOURT-SUR-AUBETTE compte 998 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 GR GRANDE RUE, Tessancourt-Sur-Aubette (78250).

Références cadastrales : F, 31, F, 443.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE (SIREN 217806090, SIRET 21780609000015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TESSANCOURT-SUR-AUBETTE (78250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 443 m² · Surface après travaux (totale) : 452 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	443 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	452 m²
Total	443 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	452 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	9 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	452 m²
Superficie du terrain	1 440 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite452 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0786092300020
Code commune INSEE : 78609 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Tessancourt-Sur-Aubette (78250). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 452 m². Le terrain couvre 1 440 m².

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2023 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 452 m² Bureau
2023 - Rue du Chateau / RD28 - nouvelle construction - 412 m² Commerce
2022 - 07860922Z0007 - nouvelle construction - 1 037 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Avenue de la Liberation de - nouvelle construction - 2 069 m² Artisanat
2014 - 22 ALL DU MENETTON LES ORZ - transformation sans extension ni diminution de surface - 353 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Petites Fontaines - nouvelle construction - 397 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Tessancourt-sur-Aubette

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78609
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	0786092300020
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TESSANCOURT SUR AUBETTE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217806090
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21780609000015
Code postal du demandeur	78250
Localité du demandeur	TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GR GRANDE RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Code postal du terrain	78250
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	443
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1440
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	443
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	9
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	5
SURF_CONSTRUCTION	452