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Permis de construire à Tessancourt-Sur-Aubette (78250) - 11 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07860920M0002 délivré le 2020/04/08 à TESSANCOURT-SUR-AUBETTE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 2 069 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par KAP NORD, le projet de locaux autorise la construction de 11 m² sur Avenue de la Liberation de. Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 avril 2020 par la commune de TESSANCOURT-SUR-AUBETTE. Implanté Avenue de la Liberation de, à Tessancourt-Sur-Aubette (78250), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France, dans le secteur de Parking de Auchan.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par KAP NORD.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 069 m².

TESSANCOURT-SUR-AUBETTE compte 998 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue de la Liberation de, Tessancourt-Sur-Aubette (78250).

Références cadastrales : D, 363.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

KAP NORD (SIREN 521135251, SIRET 52113525100028, APE 46.19B, catégorie juridique 5499, localité VILLENEUVE D'ASCQ (59650)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 058 m² · Surface après travaux (totale) : 2 069 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	2 058 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 058 m²
Artisanat	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	2 058 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	2 069 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	11 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 069 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 069 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07860920M0002
Code commune INSEE : 78609 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Tessancourt-Sur-Aubette (78250). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 2 069 m². Le terrain couvre 0 m².

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2023 - GR GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 452 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 452 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Grande Rue - extension de surface sans transformation - 452 m² Bureau
2023 - Rue du Chateau / RD28 - nouvelle construction - 412 m² Commerce
2022 - 07860922Z0007 - nouvelle construction - 1 037 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 22 ALL DU MENETTON LES ORZ - transformation sans extension ni diminution de surface - 353 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - des Petites Fontaines - nouvelle construction - 397 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Tessancourt-sur-Aubette

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78609
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	07860920M0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.19B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	KAP NORD
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	521135251
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52113525100028
Code postal du demandeur	59650
Localité du demandeur	VILLENEUVE D'ASCQ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Liberation de
Lieu-dit du terrain	Parking de Auchan
Localité du terrain	TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
Code postal du terrain	78250
sec_cadastre1	D
num_cadastre1	363
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2058
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	11
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2058
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	11
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2069