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Permis de construire n°PC 05766622E0010 à Terville (57) accordé le 5 octobre 2022 à SCI BEN ET CIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05766622E0010 délivré le 5 octobre 2022 par la ville de Terville (57180), pour un projet situé 40 Boucle des Ferronniers, TERVILLE (57180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 797 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI BEN ET CIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 40 Boucle des Ferronniers, TERVILLE (57180), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 5 octobre 2022 par la Ville de Terville.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 137 m² dont habitation (44 m²) et locaux (93 m²) - détails tertiaires : commerces 191 m², entreposage 140 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 502 m²
  • Surface du terrain : 797 m²
  • Référence cadastrale : 15 273

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/10/05
Foncier797 m²
Surface construite331 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BEN ET CIE
  • SIREN : 821632924
  • SIRET : 82163292400014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : TERVILLE (57180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 365 m²
Surface après travaux (totale) 502 m²
Variation nette totale 137 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 127 m² 44 m² 127 m² 0 m² 127 m² 44 m² 171 m²
Commerces 98 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 191 m²
Entreposage / Entrepôts 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total 365 m² 137 m² 127 m² 0 m² 127 m² 137 m² 502 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 octobre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05766622E0010
  • Code commune INSEE : 57666 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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