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Déclaration préalable n°DP 05766619E0025 à Terville (57) non opposée le 26 avril 2019 à LIDL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05766619E0025 délivré le 26 avril 2019 par la ville de Terville (57180), pour un projet situé Avenue du 14 Juillet 1789, TERVILLE (57180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 692 m².

Programme et contexte

En avril 2019, LIDL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Avenue du 14 Juillet 1789, TERVILLE (57180), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 26 avril 2019 par la Ville de Terville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 982 m² sur une emprise foncière de 4 692 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 1 963 m², entreposage 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 26 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 982 m²
  • Surface du terrain : 4 692 m²
  • Référence cadastrale : 15 599

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/04/26
Foncier4 692 m²
Surface construite1 982 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDL
  • SIREN : 343262622
  • SIRET : 34326262204901
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MONTOY FLANVILLE (57645)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 963 m²
Surface après travaux (totale) 1 982 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 963 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 1 963 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 982 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 26 avril 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 26 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05766619E0025
  • Code commune INSEE : 57666 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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