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Permis de construire n°PC 05766618E0017 à Terville (57) délivré le 30 juillet 2018 à PKA THIONVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05766618E0017 délivré le 30 juillet 2018 par la ville de Terville (57180), pour un projet situé Rue Jean-Pierre Beltoise, TERVILLE (57180). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 053 m².

Programme et contexte

En avril 2018, PKA THIONVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean-Pierre Beltoise, TERVILLE (57180), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 30 juillet 2018 par la Ville de Terville.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 846 m² sur une emprise foncière de 5 053 m². La surface de plancher créée atteint 64 m² - détails tertiaires : commerces 553 m², artisanat 1 174 m², entreposage 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 846 m²
  • Surface du terrain : 5 053 m²
  • Référence cadastrale : 05 568, 05 569, 05 570

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/30
Foncier5 053 m²
Surface construite1 846 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PKA THIONVILLE
  • SIREN : 508840378
  • SIRET : 50884037800022
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : WOLFISHEIM (60202)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 782 m²
Surface après travaux (totale) 1 846 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 504 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 553 m²
Artisanat 1 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 174 m²
Entreposage / Entrepôts 104 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 119 m²
Total 1 782 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 846 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 30 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05766618E0017
  • Code commune INSEE : 57666 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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