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Permis de construire n°PC 05766616E0041 à Terville (57) délivré le 24 mars 2017 à COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05766616E0041 délivré le 24 mars 2017 par la ville de Terville (57180), pour un projet situé Rue Didier Pironi, TERVILLE (57180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 17 607 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, COMPAGNIE FONCIERE RAISON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Didier Pironi, TERVILLE (57180), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017 par la Ville de Terville.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 306 m² sur une emprise foncière de 17 607 m². La surface de plancher créée atteint 5 306 m² - détails tertiaires : bureaux 582 m², commerces 1 290 m², entreposage 339 m², industrie 3 095 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 306 m²
  • Surface du terrain : 17 607 m²
  • Référence cadastrale : 04 679

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/24
Foncier17 607 m²
Surface construite5 306 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE RAISON
  • SIREN : 348616061
  • SIRET : 34861606100043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 5 306 m²
Variation nette totale 5 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
Commerces 0 m² 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m² 1 290 m²
Industrie 0 m² 3 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 095 m² 3 095 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 339 m²
Total 0 m² 5 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 306 m² 5 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 juillet 2017 et est en cours depuis environ 101 mois 6 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 9 jours
  • Chantier en cours depuis : 101 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05766616E0041
  • Code commune INSEE : 57666 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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