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Permis de construire à Terville (57180) - 1 798 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05766614E0018 délivré le 2015/04/17 à TERVILLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 5 099 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. B57, le projet commercial autorise la construction de 1 798 m² sur Rue Jean-Pierre Beltoise. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 17 avril 2015 par la commune de TERVILLE. Implanté Rue Jean-Pierre Beltoise, à Terville (57180), dans le département d’Moselle, en Lorraine, dans le secteur de Parc d'Activites Technologiques.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par S.C.I. B57.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 798 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 103 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 830 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 099 m².

TERVILLE compte 7 456 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue Jean-Pierre Beltoise, Terville (57180).

Références cadastrales : 04, 518, 04, 519, 04, 520.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. B57 (SIREN 489402610, SIRET 48940261000021, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité METZ (57070)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 404 m² · Surface après travaux (totale) : 5 099 m² · Variation nette totale : 1 695 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	99 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	198 m²
Commerce	1 278 m²	1 278 m²	0 m²	67 m²	0 m²	1 211 m²	2 489 m²
Artisanat	1 709 m²	103 m²	0 m²	0 m²	0 m²	103 m²	1 812 m²
Entrepôts	318 m²	318 m²	0 m²	36 m²	0 m²	282 m²	600 m²
Total	3 404 m²	1 798 m²	0 m²	103 m²	0 m²	1 695 m²	5 099 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 99 m² créés; variation nette 99 m². Commerce : 1 278 m² créés, 67 m² démolis; variation nette 1 211 m². Artisanat : 103 m² créés; variation nette 103 m². Entrepôts : 318 m² créés, 36 m² démolis; variation nette 282 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 798 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 099 m²
Superficie du terrain	9 830 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 099 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/04/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05766614E0018
Code commune INSEE : 57666 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Terville (57180). Les travaux prévoient la création de 1 798 m² et des démolitions de 103 m²; la surface après travaux atteint 5 099 m². Le terrain couvre 9 830 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Moselle
Code de la commune du lieu des travaux	57666
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05766614E0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-17
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	S.C.I. B57
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	489402610
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48940261000021
Code postal du demandeur	57070
Localité du demandeur	METZ
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jean-Pierre Beltoise
Lieu-dit du terrain	Parc d'Activites Technologiques
Localité du terrain	TERVILLE
Code postal du terrain	57180
sec_cadastre1	04
num_cadastre1	518
sec_cadastre2	04
num_cadastre2	519
sec_cadastre3	04
num_cadastre3	520
Superficie du terrain	9830
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3404
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1798
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	103
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	99
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	99
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1278
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	1278
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	67
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1709
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	103
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	318
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	318
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	36
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5099
COMM_NORM	57666