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Permis de construire à Terville (57180) - 883 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05766612E0016 délivré le 2013/02/08 à TERVILLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 195 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TERVILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 883 m² sur rue Fabert. Déposé en hiver 2012, autorisé le 8 février 2013 par la commune de TERVILLE. Implanté rue Fabert, à Terville (57180), dans le département d’Moselle, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TERVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 883 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 195 m².

TERVILLE compte 7 456 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue Fabert, Terville (57180).

Références cadastrales : 11, 848, 11, 849.

Région : Lorraine • Département : Moselle.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TERVILLE (SIREN 215706664, SIRET 21570666400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TERVILLE (57180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 312 m² · Surface après travaux (totale) : 1 195 m² · Variation nette totale : 883 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif312 m²883 m²0 m²0 m²0 m²883 m²1 195 m²
Total312 m²883 m²0 m²0 m²0 m²883 m²1 195 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 883 m² créés; variation nette 883 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée883 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 195 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 195 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 août 2013. L’achèvement a été déclaré le 12 août 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05766612E0016
  • Code commune INSEE : 57666 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Terville (57180). Les travaux prévoient la création de 883 m²; la surface après travaux atteint 1 195 m². Le terrain couvre 0 m².

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