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Île-de-France
Yvelines (78)
Le Tertre-Saint-Denis
Détail PC 0786081500001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0786081500001 délivré le 2015/06/11 à LE TERTRE-SAINT-DENIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 717 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL PETIT SYLVAIN, le projet de locaux autorise la construction de 457 m² sur 15 rue de la Mairie. Déposé au printemps 2015, autorisé le 11 juin 2015 par la commune de LE TERTRE-SAINT-DENIS. Implanté 15 rue de la Mairie, à Le Tertre-Saint-Denis (78980), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL PETIT SYLVAIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 457 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 335 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 160 m² d’habitation et 1 557 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 717 m².
LE TERTRE-SAINT-DENIS compte 121 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 15 rue de la Mairie, Le Tertre-Saint-Denis (78980).
Références cadastrales : Y, 135, Y, 138.
Région : Île-de-France • Département : Yvelines .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL PETIT SYLVAIN (SIREN 403904113, SIRET 40390411300012, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité LE TERTRE-SAINT-DENIS (78980)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 260 m² · Surface après travaux (totale) : 1 717 m² · Variation nette totale : 457 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² Agricole 1 100 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 557 m² Total 1 260 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 717 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 457 m² créés; variation nette 457 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 457 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 717 m² Superficie du terrain 17 335 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 717 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/06/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 octobre 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0786081500001 Code commune INSEE : 78608 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Le Tertre-Saint-Denis (78980). Les travaux prévoient la création de 457 m²; la surface après travaux atteint 1 717 m². Le terrain couvre 17 335 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux
78608
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0786081500001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-06-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-10-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL PETIT SYLVAIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
403904113
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40390411300012
Code postal du demandeur
78980
Localité du demandeur
LE TERTRE-SAINT-DENIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
15
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Mairie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LE TERTRE-SAINT-DENIS
Code postal du terrain
78980
sec_cadastre1
Y
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
Y
num_cadastre2
138
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
17335
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
160
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
457
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1100
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
457
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1717
Tableau des données brutes de l'autorisation.
