Accueil
Régions
Occitanie
Tarn (81)
Terssac
Détail PC 08129718A0010
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Terssac
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°08129718A0010 délivré le 2019/02/25 à TERSSAC autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 000 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DU VERBIAL, le projet industriel et logistique autorise la construction de 450 m² sur 6 CH DE RIEUMAS. Déposé en hiver 2018, autorisé le 25 février 2019 par la commune de TERSSAC. Implanté 6 CH DE RIEUMAS, à Terssac (81150), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DU VERBIAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 450 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 524 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 13 430 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 000 m².
TERSSAC compte 1 210 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 CH DE RIEUMAS, Terssac (81150).
Références cadastrales : ZA, 47.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DU VERBIAL (SIREN 539165019, SIRET 53916501900016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CUNAC (81990)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 074 m² · Surface après travaux (totale) : 1 000 m² · Variation nette totale : -74 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 524 m² 0 m² 0 m² 524 m² 0 m² -524 m² 0 m² Entrepôts 550 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 000 m² Total 1 074 m² 450 m² 0 m² 524 m² 0 m² -74 m² 1 000 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 524 m² démolis; variation nette -524 m². Entrepôts : 450 m² créés; variation nette 450 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 450 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 000 m² Superficie du terrain 13 430 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 000 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2019/02/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08129718A0010 Code commune INSEE : 81297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Terssac (81150). Les travaux prévoient la création de 450 m² et des démolitions de 524 m²; la surface après travaux atteint 1 000 m². Le terrain couvre 13 430 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08129718A0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DU VERBIAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
539165019
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53916501900016
Code postal du demandeur
81990
Localité du demandeur
CUNAC
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
CH
Libellé de la voie du terrain
DE RIEUMAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
TERSSAC
Code postal du terrain
81150
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
47
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
13430
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1074
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
450
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
524
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
524
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
524
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
550
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
450
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
-
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1000
Tableau des données brutes de l'autorisation.
