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Permis de construire à Terssac (81150) - 29 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08129713A0025 délivré le 2013/12/23 à Terssac autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 211 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU TARN, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 214 m² sur RUE DE LA GARANCE. Il prévoit ensuite 29 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 23 décembre 2013 par la commune de Terssac. Implanté RUE DE LA GARANCE, à Terssac (81150), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU TARN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 214 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 556 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 211 m².

Terssac compte 1 210 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA GARANCE, Terssac (81150).

Références cadastrales : AC, 109, AC, 108, AC, 107.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE D ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ET D AMENAGEMENT DU TARN (SIREN 326606381, SIRET 32660638100050, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, localité Albi (81000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 396 m² · Surface après travaux (totale) : 1 211 m² · Variation nette totale : -185 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 396 m²29 m²0 m²214 m²0 m²-185 m²1 211 m²
Total1 396 m²29 m²0 m²214 m²0 m²-185 m²1 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 29 m² créés, 214 m² démolis; variation nette -185 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée29 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 211 m²
Superficie du terrain25 556 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 211 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/12/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juin 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08129713A0025
  • Code commune INSEE : 81297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Terssac (81150). Les travaux prévoient la création de 29 m² et des démolitions de 214 m²; la surface après travaux atteint 1 211 m². Le terrain couvre 25 556 m².

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