PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°08129713A0014 délivré le 2013/08/27 à Terssac autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 586 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SIVU PETITE ENFANCE MARSAC-TERSSAC, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (572 m²). Déposé en été 2013, autorisé le 27 août 2013 par la commune de Terssac. Implanté 19 RUE de la Garance, à Terssac (81150), dans le département d’Tarn, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SIVU PETITE ENFANCE MARSAC-TERSSAC.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 14 m², dont 286 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 7 217 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 586 m².
Terssac compte 1 210 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 RUE de la Garance, Terssac (81150).
Références cadastrales : AC, 112.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SIVU PETITE ENFANCE MARSAC-TERSSAC (SIREN 258102425, SIRET 25810242500018, APE 88.91A, catégorie juridique 7353, localité Marssac-sur-Tarn (81150)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 572 m² · Surface après travaux (totale) : 586 m² · Variation nette totale : 14 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² Services publics / intérêt collectif 286 m² 14 m² 286 m² 0 m² 286 m² 14 m² 300 m² Total 572 m² 14 m² 286 m² 0 m² 286 m² 14 m² 586 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 14 m² créés, 286 m² issus de transformation, 286 m² transformés; variation nette 14 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 14 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 586 m² Superficie du terrain 7 217 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 586 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2013/08/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08129713A0014 Code commune INSEE : 81297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 août 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Terssac (81150). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des transformations pour 572 m²; la surface après travaux atteint 586 m². Le terrain couvre 7 217 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
81
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Tarn
Code de la commune du lieu des travaux
81297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08129713A0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-08-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-01-06
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88.91A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SIVU PETITE ENFANCE MARSAC-TERSSAC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
258102425
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25810242500018
Code postal du demandeur
81150
Localité du demandeur
Marssac-sur-Tarn
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de la Garance
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Terssac
Code postal du terrain
81150
sec_cadastre1
AC
num_cadastre1
112
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7217
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
9
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
572
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
286
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
286
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
286
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
14
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
286
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
286
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
586
Tableau des données brutes de l'autorisation.
