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Permis de construire à Terres-De-Haute-Charente (16270) - 1 440 m² destination Entrepôt autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0161922500009 délivré le 2025/07/04 à Terres-de-Haute-Charente autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 440 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROY ENERGIE 2025, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 440 m² sur Rue des Cantines Fontafie. Déposé au printemps 2025, autorisé le 4 juillet 2025 par la commune de Terres-de-Haute-Charente. Implanté Rue des Cantines Fontafie, à Terres-De-Haute-Charente (16270), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Genouillac.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ROY ENERGIE 2025.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 440 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 534 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 845 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 440 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Terres-de-Haute-Charente compte 3 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Cantines Fontafie, Terres-De-Haute-Charente (16270).

Références cadastrales : 0A, 1424.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROY ENERGIE 2025 (SIREN 939921201, SIRET 93992120100017, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Toury (28310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 534 m² · Surface après travaux (totale) : 1 440 m² · Variation nette totale : -94 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	1 534 m²	1 440 m²	0 m²	1 534 m²	0 m²	-94 m²	1 440 m²
Total	1 534 m²	1 440 m²	0 m²	1 534 m²	0 m²	-94 m²	1 440 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 1 440 m² créés, 1 534 m² démolis; variation nette -94 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	1 440 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 440 m²
Superficie du terrain	10 845 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 440 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2025/07/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0161922500009
Code commune INSEE : 16192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Terres-De-Haute-Charente (16270). Les travaux prévoient la création de 1 440 m² et des démolitions de 1 534 m²; la surface après travaux atteint 1 440 m². Le terrain couvre 10 845 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 139 m² Habitation
2024 - 01619224N0020 - nouvelle construction - 220 m² Artisanat
2024 - 01619224N0021 - extension de surface sans transformation - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Nationale - extension de surface sans transformation - 719 m² Commerce
2024 - Rue Nationale - nouvelle construction - 562 m² Bureau
2024 - Z A du Bois de la Marque - nouvelle construction - 500 m² Artisanat
2024 - Route du Mesnieux - extension de surface sans transformation - 1 033 m² Artisanat
2024 - Le clos du miel - extension de surface sans transformation - 65 685 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Terres-de-Haute-Charente

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0161922500009
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ROY ENERGIE 2025
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	939921201
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	93992120100017
Code postal du demandeur	28310
Localité du demandeur	Toury
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue des Cantines Fontafie
Lieu-dit du terrain	Genouillac
Localité du terrain	Terres-de-Haute-Charente
Code postal du terrain	16270
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1424
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10845
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1440
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1534
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	1534
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	1440
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	1534
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1440