Permis de construire à Terres-De-Haute-Charente (16270) - 12 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°01619224N0021 délivré le 2024/11/08 à Terres-de-Haute-Charente autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 63 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 12 m² sur Lieu-dit Les Vergnes. Déposé en été 2024, autorisé le 8 novembre 2024 par la commune de Terres-de-Haute-Charente. Implanté Lieu-dit Les Vergnes, à Terres-De-Haute-Charente (16270), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Vergnes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 12 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 63 m².
Terres-de-Haute-Charente compte 3 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Vergnes, Terres-De-Haute-Charente (16270).
SYNDICAT MIXTE POUR L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE EN CHARENTE (SIREN 251601761, SIRET 25160176100041, APE 84.12Z, catégorie juridique 7354, localité Gond-Pontouvre (16160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 63 m² · Variation nette totale : 12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
51 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
63 m²
Total
51 m²
12 m²
0 m²
0 m²
0 m²
12 m²
63 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 12 m² créés; variation nette 12 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
12 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
63 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite63 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Terres-De-Haute-Charente (16270). Les travaux prévoient la création de 12 m²; la surface après travaux atteint 63 m². Le terrain couvre 0 m².
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