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Charente (16)
Terres-de-Haute-Charente
Détail PC 01619223N0030
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°01619223N0030 délivré le 2024/03/26 à TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 033 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TONNELLERIES MERRANDERIES REUNIES, le projet de locaux autorise la construction de 759 m² sur Route du Mesnieux. Déposé en hiver 2023, autorisé le 26 mars 2024 par la commune de TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE. Implanté Route du Mesnieux, à Terres-De-Haute-Charente (16270), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Genouillac.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par TONNELLERIES MERRANDERIES REUNIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 759 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 033 m².
TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE compte 3 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route du Mesnieux, Terres-De-Haute-Charente (16270).
Références cadastrales : 0C, 695.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TONNELLERIES MERRANDERIES REUNIES (SIREN 388286619, SIRET 38828661900043, APE 16.24Z, catégorie juridique 5710, localité GENSAC-LA-PALLUE (16130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 274 m² · Surface après travaux (totale) : 1 033 m² · Variation nette totale : 759 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 274 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 033 m² Total 274 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 1 033 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 759 m² créés; variation nette 759 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 759 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 033 m² Superficie du terrain 9 120 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 033 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2024/03/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01619223N0030 Code commune INSEE : 16192 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Terres-De-Haute-Charente (16270). Les travaux prévoient la création de 759 m²; la surface après travaux atteint 1 033 m². Le terrain couvre 9 120 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente
Code de la commune du lieu des travaux
16192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01619223N0030
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-03-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
16.24Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TONNELLERIES MERRANDERIES REUNIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
388286619
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38828661900043
Code postal du demandeur
16130
Localité du demandeur
GENSAC-LA-PALLUE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route du Mesnieux
Lieu-dit du terrain
Genouillac
Localité du terrain
TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Code postal du terrain
16270
sec_cadastre1
0C
num_cadastre1
695
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9120
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
274
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
759
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
274
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
759
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1033
Tableau des données brutes de l'autorisation.
