← Retour à la liste des autorisations sur la commune Terres-de-Haute-Charente

Permis de construire à Terres-De-Haute-Charente (16270) - 407 m² destination Bureau autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°01619223N0019 délivré le 2024/03/29 à Terres-de-Haute-Charente autorise une construction neuve pour un bâtiment de 562 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 407 m² sur 65 Rue Nationale. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 29 mars 2024 par la commune de Terres-de-Haute-Charente. Implanté 65 Rue Nationale, à Terres-De-Haute-Charente (16270), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Roumazieres-Loubert.

L’opération consiste en une construction neuve.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 407 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 15 616 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 562 m².

Terres-de-Haute-Charente compte 3 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 Rue Nationale, Terres-De-Haute-Charente (16270).

Références cadastrales : AX, 327, AX, 316, AX, 312.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE (16270).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 155 m² · Surface après travaux (totale) : 562 m² · Variation nette totale : 407 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	155 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	562 m²
Total	155 m²	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²	562 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 407 m² créés; variation nette 407 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	407 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	562 m²
Superficie du terrain	15 616 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite562 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2024/03/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01619223N0019
Code commune INSEE : 16192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Terres-De-Haute-Charente (16270). Les travaux prévoient la création de 407 m²; la surface après travaux atteint 562 m². Le terrain couvre 15 616 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Terres-de-Haute-Charente (16270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Cantines Fontafie - nouvelle construction - 1 440 m² Entrepôt
2025 - Rue nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 139 m² Habitation
2024 - 01619224N0020 - nouvelle construction - 220 m² Artisanat
2024 - 01619224N0021 - extension de surface sans transformation - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Nationale - extension de surface sans transformation - 719 m² Commerce
2024 - Z A du Bois de la Marque - nouvelle construction - 500 m² Artisanat
2024 - Route du Mesnieux - extension de surface sans transformation - 1 033 m² Artisanat
2024 - Le clos du miel - extension de surface sans transformation - 65 685 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Terres-de-Haute-Charente

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01619223N0019
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	16270
Localité du demandeur	TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	65
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Nationale
Lieu-dit du terrain	Roumazieres-Loubert
Localité du terrain	Terres-de-Haute-Charente
Code postal du terrain	16270
sec_cadastre1	AX
num_cadastre1	327
sec_cadastre2	AX
num_cadastre2	316
sec_cadastre3	AX
num_cadastre3	312
Superficie du terrain	15616
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	155
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	407
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	155
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	407
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	562