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Permis de construire n°PC 01619222N0016 à Terres-de-Haute-Charente (16) délivré le 22 septembre 2022 à SCI VICTOR HUGO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01619222N0016 délivré le 22 septembre 2022 par la ville de Terres-de-Haute-Charente (16270), pour un projet situé 41 Rue Nationale, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE (16270). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 965 m².

Programme et contexte

En mai 2022, SCI VICTOR HUGO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 41 Rue Nationale, TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE (16270), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 22 septembre 2022 par la Ville de Terres-de-Haute-Charente.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 162 m² dont habitation (0 m²) et locaux (162 m²) - détails tertiaires : commerces 240 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 341 m²
  • Surface du terrain : 965 m²
  • Référence cadastrale : AP 95

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/09/2022
Foncier965 m²
Surface construite240 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VICTOR HUGO
  • SIREN : 451118954
  • SIRET : 45111895400010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MARY (16260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 641 m²
Surface après travaux (totale) 341 m²
Variation nette totale -300 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m²
Commerces 0 m² 162 m² 78 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Entreposage / Entrepôts 540 m² 0 m² 0 m² 462 m² 78 m² -540 m² 0 m²
Total 641 m² 162 m² 78 m² 462 m² 78 m² -300 m² 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 septembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 avril 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01619222N0016
  • Code commune INSEE : 16192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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