Permis de construire à Terres-De-Haute-Charente (16270) - 158 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01619222N0023 délivré le 2022/10/28 à TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 158 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 158 m² sur 5 Rue des Paleines. Déposé en été 2022, autorisé le 28 octobre 2022 par la commune de TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE. Implanté 5 Rue des Paleines, à Terres-De-Haute-Charente (16270), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Roumazieres-Loubert.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 158 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 045 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 158 m².
TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE compte 3 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 Rue des Paleines, Terres-De-Haute-Charente (16270).
COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE (SIREN 200083350, SIRET 20008335000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TERRES DE HAUTE CHARENTE (16270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 158 m² · Variation nette totale : 158 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
158 m²
0 m²
0 m²
0 m²
158 m²
158 m²
Total
0 m²
158 m²
0 m²
0 m²
0 m²
158 m²
158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 158 m² créés; variation nette 158 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
158 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
158 m²
Superficie du terrain
1 045 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite158 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/10/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 26 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 29 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 octobre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Terres-De-Haute-Charente (16270). Les travaux prévoient la création de 158 m²; la surface après travaux atteint 158 m². Le terrain couvre 1 045 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Terres-de-Haute-Charente (16270)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
