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Permis de construire à Terres-De-Haute-Charente (16270) - 15 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01619222N0018 délivré le 2022/10/24 à TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 4 466 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CARDINAL PARTICIPATIONS, le projet commercial autorise la construction de 15 m² sur Rue nationale. Déposé au printemps 2022, autorisé le 24 octobre 2022 par la commune de TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE. Implanté Rue nationale, à Terres-De-Haute-Charente (16270), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Roumazieres-Loubert.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CARDINAL PARTICIPATIONS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 062 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 466 m².

TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE compte 3 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue nationale, Terres-De-Haute-Charente (16270).

Références cadastrales : AK, 222.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CARDINAL PARTICIPATIONS (SIREN 478355985, SIRET 47835598500019, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Paris (75015)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 451 m² · Surface après travaux (totale) : 4 466 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce4 451 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²4 466 m²
Total4 451 m²15 m²0 m²0 m²0 m²15 m²4 466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée15 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 466 m²
Superficie du terrain16 062 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 466 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 4 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01619222N0018
  • Code commune INSEE : 16192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Terres-De-Haute-Charente (16270). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 4 466 m². Le terrain couvre 16 062 m².

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