← Retour à la liste des autorisations sur la commune Terres-de-Haute-Charente

Permis de construire à Terres-De-Haute-Charente (16270) - 162 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01619222N0016 délivré le 2022/09/22 à TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 341 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI VICTOR HUGO, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 462 m² sur 41 RUE NATIONALE. Il prévoit ensuite 162 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 septembre 2022 par la commune de TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE. Implanté 41 RUE NATIONALE, à Terres-De-Haute-Charente (16270), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes, dans le secteur de ROUMAZIERES-LOUBERT.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI VICTOR HUGO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 162 m², dont 78 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 462 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 965 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 101 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 341 m².

TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE compte 3 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 RUE NATIONALE, Terres-De-Haute-Charente (16270).

Références cadastrales : AP, 95.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI VICTOR HUGO (SIREN 451118954, SIRET 45111895400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-MARY (16260)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 641 m² · Surface après travaux (totale) : 341 m² · Variation nette totale : -300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	101 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	101 m²
Commerce	0 m²	162 m²	78 m²	0 m²	0 m²	240 m²	240 m²
Entrepôts	540 m²	0 m²	0 m²	462 m²	78 m²	-540 m²	0 m²
Total	641 m²	162 m²	78 m²	462 m²	78 m²	-300 m²	341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 162 m² créés, 78 m² issus de transformation; variation nette 240 m². Entrepôts : 462 m² démolis, 78 m² transformés; variation nette -540 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	162 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	341 m²
Superficie du terrain	965 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite341 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/09/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01619222N0016
Code commune INSEE : 16192 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Terres-De-Haute-Charente (16270). Les travaux prévoient la création de 162 m², des transformations pour 156 m² et des démolitions de 462 m²; la surface après travaux atteint 341 m². Le terrain couvre 965 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Terres-de-Haute-Charente (16270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue des Cantines Fontafie - nouvelle construction - 1 440 m² Entrepôt
2025 - Rue nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 139 m² Habitation
2024 - 01619224N0020 - nouvelle construction - 220 m² Artisanat
2024 - 01619224N0021 - extension de surface sans transformation - 63 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue Nationale - extension de surface sans transformation - 719 m² Commerce
2024 - Rue Nationale - nouvelle construction - 562 m² Bureau
2024 - Z A du Bois de la Marque - nouvelle construction - 500 m² Artisanat
2024 - Route du Mesnieux - extension de surface sans transformation - 1 033 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Terres-de-Haute-Charente

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	16
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente
Code de la commune du lieu des travaux	16192
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01619222N0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-09-22
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-15
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI VICTOR HUGO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	451118954
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	45111895400010
Code postal du demandeur	16260
Localité du demandeur	SAINT-MARY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	41
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE NATIONALE
Lieu-dit du terrain	ROUMAZIERES-LOUBERT
Localité du terrain	TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE
Code postal du terrain	16270
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	965
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	101
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	540
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	162
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	78
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	462
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	78
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	162
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	78
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	540
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	462
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	78
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	341
COMM_NORM	16192