Permis de construire à Terres-De-Haute-Charente (16270) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°01619221N0038 délivré le 2022/03/09 à TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 20 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur 24 RUE DE LA CHARBONNIERE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 9 mars 2022 par la commune de TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE. Implanté 24 RUE DE LA CHARBONNIERE, à Terres-De-Haute-Charente (16270), dans le département d’Charente, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 20 m².
TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE compte 3 829 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 24 RUE DE LA CHARBONNIERE, Terres-De-Haute-Charente (16270).
COMMUNE DE TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE (SIREN 200083350, SIRET 20008335000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TERRES-DE-HAUTE-CHARENTE (16270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 20 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Total
0 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
20 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
20 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite20 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Terres-De-Haute-Charente (16270). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 20 m². Le terrain couvre 0 m².
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