Permis de construire à Les Terres De Chaux (25190) - 270 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02513819R0003 délivré le 2019/07/21 à LES TERRES DE CHAUX autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 486 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 270 m² sur à LES TERRES DE CHAUX. Déposé au printemps 2019, autorisé le 21 juillet 2019 par la commune de LES TERRES DE CHAUX. Implanté à Les Terres De Chaux (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 499 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 486 m².
LES TERRES DE CHAUX compte 124 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES TERRES DE CHAUX (25190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 486 m² · Variation nette totale : 270 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
216 m²
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
486 m²
Total
216 m²
270 m²
0 m²
0 m²
0 m²
270 m²
486 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 270 m² créés; variation nette 270 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
270 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
486 m²
Superficie du terrain
3 499 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite486 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/07/21
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 septembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Terres De Chaux (25190). Les travaux prévoient la création de 270 m²; la surface après travaux atteint 486 m². Le terrain couvre 3 499 m².
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