Permis de construire à Les Terres-De-Chaux (25190) - 993 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02513815R0001 délivré le 2015/06/18 à Les Terres-de-Chaux autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 865 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR, le projet de locaux autorise la construction de 993 m² sur FERME DE MONTPREUVOIR. Déposé au printemps 2015, autorisé le 18 juin 2015 par la commune de Les Terres-de-Chaux. Implanté FERME DE MONTPREUVOIR, à Les Terres-De-Chaux (25190), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 993 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 682 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 865 m².
Les Terres-de-Chaux compte 124 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : FERME DE MONTPREUVOIR, Les Terres-De-Chaux (25190).
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE MONTPREUVOIR (SIREN 801702069, SIRET 80170206900015, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Les Terres-de-Chaux (25190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 872 m² · Surface après travaux (totale) : 1 865 m² · Variation nette totale : 993 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
872 m²
993 m²
0 m²
0 m²
0 m²
993 m²
1 865 m²
Total
872 m²
993 m²
0 m²
0 m²
0 m²
993 m²
1 865 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 993 m² créés; variation nette 993 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
993 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 865 m²
Superficie du terrain
15 682 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 865 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/06/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 août 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 22 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juin 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Terres-De-Chaux (25190). Les travaux prévoient la création de 993 m²; la surface après travaux atteint 1 865 m². Le terrain couvre 15 682 m².
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