← Retour à la liste des autorisations sur la commune Terres-de-Caux

Permis de construire à Terres De Caux (76640) - 5 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2025

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0762582500010 délivré le 2025/06/23 à TERRES DE CAUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 3 898 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA LECARPENTIER, le projet de locaux autorise la construction de 5 m² sur 87 Rue du Bout Joyeux - Bermo. Déposé au printemps 2025, autorisé le 23 juin 2025 par la commune de TERRES DE CAUX. Implanté 87 Rue du Bout Joyeux - Bermo, à Terres De Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA LECARPENTIER.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 103 699 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 898 m².

TERRES DE CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 87 Rue du Bout Joyeux - Bermo, Terres De Caux (76640).

Références cadastrales : A, 1114, A, 1075, A, 1113.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA LECARPENTIER (SIREN 401027750, SIRET 40102775000017, APE 01.41Z, catégorie juridique 6597, localité TERRES DE CAUX (76640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 893 m² · Surface après travaux (totale) : 3 898 m² · Variation nette totale : 5 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 893 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	3 898 m²
Total	3 893 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	3 898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 5 m² créés; variation nette 5 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 898 m²
Superficie du terrain	103 699 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 898 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2025/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0762582500010
Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2025
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Terres De Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 5 m²; la surface après travaux atteint 3 898 m². Le terrain couvre 103 699 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Terres-de-Caux (76640)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue du Carreau - extension de surface sans transformation - 7 090 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Rue de l'Etang - extension de surface sans transformation - 1 637 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - La Poulaillerie - nouvelle construction - 2 353 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Boulevard Alleaume - extension de surface sans transformation - 2 014 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Manoir - extension de surface sans transformation - 509 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des clos Masures - extension de surface sans transformation - 4 441 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Hameau Fauque - extension de surface sans transformation - 8 671 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue de la Cayenne - Bermon - extension de surface sans transformation - 1 248 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Terres-de-Caux

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0762582500010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2025-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCEA LECARPENTIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401027750
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40102775000017
Code postal du demandeur	76640
Localité du demandeur	TERRES DE CAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	87
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Bout Joyeux - Bermo
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	TERRES DE CAUX
Code postal du terrain	76640
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1114
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1075
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1113
Superficie du terrain	103699
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3893
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3893
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	3898