Accueil
Régions
Normandie
Seine-Maritime (76)
Terres-de-Caux
Détail PC 07625824L0008
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Terres-de-Caux
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07625824L0008 délivré le 2024/07/22 à TERRES-DE-CAUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 441 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DES SEPT CLOCHERS, le projet de locaux autorise la construction de 661 m² sur 85 Rue des clos Masures. Déposé au printemps 2024, autorisé le 22 juillet 2024 par la commune de TERRES-DE-CAUX. Implanté 85 Rue des clos Masures, à Terres-De-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Bermonville.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DES SEPT CLOCHERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 661 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 949 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 470 m² d’habitation et 3 971 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 441 m².
TERRES-DE-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 85 Rue des clos Masures, Terres-De-Caux (76640).
Références cadastrales : A, 783, A, 782.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DES SEPT CLOCHERS (SIREN 344001474, SIRET 34400147400016, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité TERRES-DE-CAUX (76640)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 780 m² · Surface après travaux (totale) : 4 441 m² · Variation nette totale : 661 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² Agricole 3 310 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 3 971 m² Total 3 780 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 4 441 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 661 m² créés; variation nette 661 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 661 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 441 m² Superficie du terrain 30 949 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 441 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/07/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2025.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07625824L0008 Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Terres-De-Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 661 m²; la surface après travaux atteint 4 441 m². Le terrain couvre 30 949 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07625824L0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-07-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2025-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DES SEPT CLOCHERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
344001474
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34400147400016
Code postal du demandeur
76640
Localité du demandeur
TERRES-DE-CAUX
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
85
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue des clos Masures
Lieu-dit du terrain
Bermonville
Localité du terrain
TERRES-DE-CAUX
Code postal du terrain
76640
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
783
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
782
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
30949
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
470
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
661
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3310
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
661
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4441
Tableau des données brutes de l'autorisation.
