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Permis de construire à Terres-De-Caux (76640) - 95 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07625823L0006 délivré le 2023/06/23 à TERRES-DE-CAUX autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 079 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 95 m² sur Boulevard Alleaume. Déposé en hiver 2023, autorisé le 23 juin 2023 par la commune de TERRES-DE-CAUX. Implanté Boulevard Alleaume, à Terres-De-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Fauville en Caux.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 95 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 106 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 035 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 079 m².

TERRES-DE-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Boulevard Alleaume, Terres-De-Caux (76640).

Références cadastrales : AD, 69, AD, 70, AD, 84.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX (SIREN 200065845, SIRET 20006584500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité TERRES-DE-CAUX (76640)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 090 m² · Surface après travaux (totale) : 1 079 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 090 m²	95 m²	0 m²	106 m²	0 m²	-11 m²	1 079 m²
Total	1 090 m²	95 m²	0 m²	106 m²	0 m²	-11 m²	1 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 95 m² créés, 106 m² démolis; variation nette -11 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	95 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 079 m²
Superficie du terrain	3 035 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 079 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2023/06/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07625823L0006
Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Terres-De-Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 95 m² et des démolitions de 106 m²; la surface après travaux atteint 1 079 m². Le terrain couvre 3 035 m².

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2025 - La Poulaillerie - nouvelle construction - 2 353 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Boulevard Alleaume - extension de surface sans transformation - 2 014 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Rue du Manoir - extension de surface sans transformation - 509 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue des clos Masures - extension de surface sans transformation - 4 441 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue du Hameau Fauque - extension de surface sans transformation - 8 671 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07625823L0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-30
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE TERRES-DE-CAUX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200065845
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006584500014
Code postal du demandeur	76640
Localité du demandeur	TERRES-DE-CAUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Boulevard Alleaume
Lieu-dit du terrain	Fauville en Caux
Localité du terrain	TERRES-DE-CAUX
Code postal du terrain	76640
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	69
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	70
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	84
Superficie du terrain	3035
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1090
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	95
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	106
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1090
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	95
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	106
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1079