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Permis de construire à Terres-De-Caux (76640) - 792 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07625821L0019 délivré le 2021/07/22 à TERRES-DE-CAUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 386 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 792 m² sur 859 Route du Bois Carre. Déposé au printemps 2021, autorisé le 22 juillet 2021 par la commune de TERRES-DE-CAUX. Implanté 859 Route du Bois Carre, à Terres-De-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Bennetot.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 792 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 370 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 386 m².

TERRES-DE-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 859 Route du Bois Carre, Terres-De-Caux (76640).

Références cadastrales : ZA, 79.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TERRES-DE-CAUX (76640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 594 m² · Surface après travaux (totale) : 5 386 m² · Variation nette totale : 792 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole4 594 m²792 m²0 m²0 m²0 m²792 m²5 386 m²
Total4 594 m²792 m²0 m²0 m²0 m²792 m²5 386 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 792 m² créés; variation nette 792 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée792 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 386 m²
Superficie du terrain31 370 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 386 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07625821L0019
  • Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Terres-De-Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 792 m²; la surface après travaux atteint 5 386 m². Le terrain couvre 31 370 m².

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