Permis de construire à Terres De Caux (76640) - 423 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07625819L0020 délivré le 2019/09/05 à TERRES DE CAUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 594 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 423 m² sur hameau du Bois Carre. Déposé en été 2019, autorisé le 5 septembre 2019 par la commune de TERRES DE CAUX. Implanté hameau du Bois Carre, à Terres De Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Bennetot.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 423 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 118 326 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 594 m².
TERRES DE CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : hameau du Bois Carre, Terres De Caux (76640).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TERRES DE CAUX (76640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 4 171 m² · Surface après travaux (totale) : 4 594 m² · Variation nette totale : 423 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
4 171 m²
423 m²
0 m²
0 m²
0 m²
423 m²
4 594 m²
Total
4 171 m²
423 m²
0 m²
0 m²
0 m²
423 m²
4 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 423 m² créés; variation nette 423 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
423 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
4 594 m²
Superficie du terrain
118 326 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite4 594 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/09/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Terres De Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 423 m²; la surface après travaux atteint 4 594 m². Le terrain couvre 118 326 m².
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