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Permis de construire à Terres-De-Caux (76640) - 593 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07625818L0007 délivré le 2018/05/24 à TERRES-DE-CAUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 181 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 593 m² sur 859 Route du Bois Carre - Benn. Déposé au printemps 2018, autorisé le 24 mai 2018 par la commune de TERRES-DE-CAUX. Implanté 859 Route du Bois Carre - Benn, à Terres-De-Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 593 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 393 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 181 m².

TERRES-DE-CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 859 Route du Bois Carre - Benn, Terres-De-Caux (76640).

Références cadastrales : ZA, 79, ZA, 95.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TERRES-DE-CAUX (76640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 588 m² · Surface après travaux (totale) : 4 181 m² · Variation nette totale : 593 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole3 588 m²593 m²0 m²0 m²0 m²593 m²4 181 m²
Total3 588 m²593 m²0 m²0 m²0 m²593 m²4 181 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 593 m² créés; variation nette 593 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée593 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)4 181 m²
Superficie du terrain45 393 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite4 181 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/05/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 juin 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07625818L0007
  • Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Terres-De-Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 593 m²; la surface après travaux atteint 4 181 m². Le terrain couvre 45 393 m².

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