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Permis de construire à Terres De Caux (76640) - 229 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07625817L0034 délivré le 2017/12/21 à TERRES DE CAUX autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 535 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 229 m² sur Chemin du Mont Joyeux - Au. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 21 décembre 2017 par la commune de TERRES DE CAUX. Implanté Chemin du Mont Joyeux - Au, à Terres De Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 229 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 134 039 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 535 m².

TERRES DE CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin du Mont Joyeux - Au, Terres De Caux (76640).

Références cadastrales : ZD, 32.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TERRES DE CAUX (76640).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 306 m² · Surface après travaux (totale) : 2 535 m² · Variation nette totale : 229 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole2 306 m²229 m²0 m²0 m²0 m²229 m²2 535 m²
Total2 306 m²229 m²0 m²0 m²0 m²229 m²2 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 229 m² créés; variation nette 229 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée229 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 535 m²
Superficie du terrain134 039 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 535 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2017/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07625817L0034
  • Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Terres De Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 229 m²; la surface après travaux atteint 2 535 m². Le terrain couvre 134 039 m².

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