Permis de construire à Terres De Caux (76640) - 166 m² destination Entrepôt autorisé en 2017
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°07625817L0029 délivré le 2017/10/12 à TERRES DE CAUX autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 166 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (170 m²). Déposé en été 2017, autorisé le 12 octobre 2017 par la commune de TERRES DE CAUX. Implanté Route de Fecamp, à Terres De Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Fauville En Caux.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (85 m² issues de transformation, 85 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 200 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 166 m².
TERRES DE CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Fecamp, Terres De Caux (76640).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : VALLIQUERVILLE (76190).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 166 m² · Surface après travaux (totale) : 166 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Bureaux
81 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
81 m²
Entrepôts
85 m²
0 m²
85 m²
0 m²
85 m²
85 m²
Total
166 m²
0 m²
85 m²
0 m²
85 m²
166 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Entrepôts : 85 m² issus de transformation, 85 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Entrepôt
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
166 m²
Superficie du terrain
1 200 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Entrepôt
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite166 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/10/12
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 1 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Terres De Caux (76640). Les travaux prévoient des transformations pour 170 m²; la surface après travaux atteint 166 m². Le terrain couvre 1 200 m².
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