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Permis de construire à Fauville En Caux (76640) - 11 m² destination Bureau autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07625815L0012 délivré le 2016/02/29 à FAUVILLE EN CAUX autorise une extension de surface pour un bâtiment de 294 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 11 m² sur 738 RUE CHARLES DE GAULLE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 29 février 2016 par la commune de FAUVILLE EN CAUX. Implanté 738 RUE CHARLES DE GAULLE, à Fauville En Caux (76640), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 240 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 294 m².

FAUVILLE EN CAUX compte 4 208 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 738 RUE CHARLES DE GAULLE, Fauville En Caux (76640).

Références cadastrales : AE, 165.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LILLE CEDEX (59023).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 283 m² · Surface après travaux (totale) : 294 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux283 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²294 m²
Total283 m²11 m²0 m²0 m²0 m²11 m²294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 11 m² créés; variation nette 11 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)294 m²
Superficie du terrain240 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite294 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2016/02/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 mai 2016. L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07625815L0012
  • Code commune INSEE : 76258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Fauville En Caux (76640). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 294 m². Le terrain couvre 240 m².

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