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Permis de construire n°PC 02764815A0002 à Terres de Bord (27) délivré le 30 novembre 2015 à EARL DE LA COUTURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02764815A0002 délivré le 30 novembre 2015 par la ville de Terres de Bord (27340), pour un projet situé 9 Route du Vaudreuil, TOSTES (27340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 449 113 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, EARL DE LA COUTURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 9 Route du Vaudreuil, TOSTES (27340), dans le département de Eure, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 novembre 2015 par la Ville de Terres de Bord.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 436 m² dont habitation (0 m²) et locaux (436 m²) - détails tertiaires : entreposage 1 711 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 819 m²
  • Surface du terrain : 1 449 113 m²
  • Référence cadastrale : ZH 84, ZH 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 9 Route du Vaudreuil, Terres de Bord (27340)
  • Département : Eure (27)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2015
Foncier1 449 113 m²
Surface construite1 711 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DE LA COUTURE
  • SIREN : 409039534
  • SIRET : 40903953400014
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : TOSTES (27340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 383 m²
Surface après travaux (totale) 1 819 m²
Variation nette totale 436 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Entreposage / Entrepôts 1 275 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 711 m²
Total 1 383 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 1 819 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 février 2016
  • Chantier en cours depuis : 115 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02764815A0002
  • Code commune INSEE : 27412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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