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Permis de construire à Terres De Bord (27400) - 822 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02741220A0008 délivré le 2020/09/14 à TERRES DE BORD autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 722 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCEA D'ECROSVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 822 m² sur Rue de la Resistance ""Ecro. Déposé en été 2020, autorisé le 14 septembre 2020 par la commune de TERRES DE BORD. Implanté Rue de la Resistance ""Ecro, à Terres De Bord (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Montaure.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA D'ECROSVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 822 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 27 259 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 2 588 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 722 m².

TERRES DE BORD compte 1 548 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de la Resistance ""Ecro, Terres De Bord (27400).

Références cadastrales : B, 147, B, 1020, B, 1046.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCEA D'ECROSVILLE (SIREN 493443824, SIRET 49344382400013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité TERRES DE BORD (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 900 m² · Surface après travaux (totale) : 2 722 m² · Variation nette totale : 822 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation134 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²134 m²
Agricole1 766 m²822 m²0 m²0 m²0 m²822 m²2 588 m²
Total1 900 m²822 m²0 m²0 m²0 m²822 m²2 722 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 822 m² créés; variation nette 822 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée822 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 722 m²
Superficie du terrain27 259 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 722 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2020/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 janvier 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02741220A0008
  • Code commune INSEE : 27412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Terres De Bord (27400). Les travaux prévoient la création de 822 m²; la surface après travaux atteint 2 722 m². Le terrain couvre 27 259 m².

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