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Permis de construire à Terres De Bord (27400) - 187 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02741218A0009 délivré le 2018/12/21 à TERRES DE BORD autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 755 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 292 m² sur 148 RUE PASTEUR. Il prévoit ensuite 187 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 21 décembre 2018 par la commune de TERRES DE BORD. Implanté 148 RUE PASTEUR, à Terres De Bord (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de MONTAURE.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 187 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 292 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 130 m² d’habitation et 625 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 755 m².

TERRES DE BORD compte 1 548 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 148 RUE PASTEUR, Terres De Bord (27400).

Références cadastrales : ZA, 204, ZA, 98, ZA, 100.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : TERRES DE BORD (27400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 860 m² · Surface après travaux (totale) : 755 m² · Variation nette totale : -105 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²130 m²
Agricole730 m²187 m²0 m²292 m²0 m²-105 m²625 m²
Total860 m²187 m²0 m²292 m²0 m²-105 m²755 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 187 m² créés, 292 m² démolis; variation nette -105 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée187 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)755 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite755 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02741218A0009
  • Code commune INSEE : 27412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Terres De Bord (27400). Les travaux prévoient la création de 187 m² et des démolitions de 292 m²; la surface après travaux atteint 755 m². Le terrain couvre 0 m².

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