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Permis de construire à Montaure (27400) - 940 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02741216A0009 délivré le 2017/01/10 à MONTAURE autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 661 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL D'ECROSVILLE, le projet de locaux autorise la construction de 940 m² sur 25 rue de la Resistance. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 10 janvier 2017 par la commune de MONTAURE. Implanté 25 rue de la Resistance, à Montaure (27400), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie, dans le secteur de Ecrosville.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL D'ECROSVILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 940 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 240 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 42 672 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 1 527 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 661 m².

MONTAURE compte 1 548 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 25 rue de la Resistance, Montaure (27400).

Références cadastrales : B, 147, B, 1019, B, 1020.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL D'ECROSVILLE (SIREN 493443824, SIRET 49344382400013, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité MONTAURE (27400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 961 m² · Surface après travaux (totale) : 1 661 m² · Variation nette totale : 700 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²
Agricole	827 m²	940 m²	0 m²	240 m²	0 m²	700 m²	1 527 m²
Total	961 m²	940 m²	0 m²	240 m²	0 m²	700 m²	1 661 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 940 m² créés, 240 m² démolis; variation nette 700 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	940 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 661 m²
Superficie du terrain	42 672 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 661 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2017/01/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02741216A0009
Code commune INSEE : 27412 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Montaure (27400). Les travaux prévoient la création de 940 m² et des démolitions de 240 m²; la surface après travaux atteint 1 661 m². Le terrain couvre 42 672 m².

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2021 - Rue Pasteur - nouvelle construction - 136 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue de la Resistance ""Ecro - nouvelle construction - 2 722 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - AUTOROUTE DE NORMANDIE - A - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - RUE PASTEUR - diminution de surface sans transformation - 755 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Terres de Bord

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27412
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02741216A0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-01-10
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-09-01
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL D'ECROSVILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493443824
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49344382400013
Code postal du demandeur	27400
Localité du demandeur	MONTAURE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	25
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de la Resistance
Lieu-dit du terrain	Ecrosville
Localité du terrain	MONTAURE
Code postal du terrain	27400
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	147
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	1019
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	1020
Superficie du terrain	42672
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	134
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	827
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	240
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	827
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	940
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	240
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1661