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Pays de la Loire
Sarthe (72)
Terrehault
Détail PC 07235214T0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07235214T0001 délivré le 2014/08/28 à Terrehault autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 639 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC GUILLET PERE ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 250 m² sur Lieu-dit LA MUSTIERE. Déposé en été 2014, autorisé le 28 août 2014 par la commune de Terrehault. Implanté Lieu-dit LA MUSTIERE, à Terrehault (72110), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA MUSTIERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC GUILLET PERE ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 231 033 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 639 m².
Terrehault compte 142 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA MUSTIERE, Terrehault (72110).
Références cadastrales : B, 424, B, 258, B, 251.
Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC GUILLET PERE ET FILS (SIREN 437612955, SIRET 43761295500017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Terrehault (72110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 389 m² · Surface après travaux (totale) : 2 639 m² · Variation nette totale : 250 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 2 389 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 639 m² Total 2 389 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 2 639 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 250 m² créés; variation nette 250 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 250 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 639 m² Superficie du terrain 231 033 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 639 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2014/08/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 octobre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07235214T0001 Code commune INSEE : 72352 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Terrehault (72110). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 2 639 m². Le terrain couvre 231 033 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux
72352
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07235214T0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-10-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC GUILLET PERE ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
437612955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43761295500017
Code postal du demandeur
72110
Localité du demandeur
Terrehault
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA MUSTIERE
Localité du terrain
Terrehault
Code postal du terrain
72110
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
424
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
258
sec_cadastre3
B
num_cadastre3
251
Superficie du terrain
231033
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2389
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2389
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
250
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2639
Tableau des données brutes de l'autorisation.
