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Permis de construire à Terre Et Marais (50500) - 536 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°05056423Q0001 délivré le 2023/05/31 à TERRE ET MARAIS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 447 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC MARION, le projet de locaux autorise la construction de 536 m² sur 3 VILLAGE LA PERRUQUE - LE B. Déposé en hiver 2023, autorisé le 31 mai 2023 par la commune de TERRE ET MARAIS. Implanté 3 VILLAGE LA PERRUQUE - LE B, à Terre Et Marais (50500), dans le département d’Manche, en Basse-Normandie, dans le secteur de SAINTENY.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC MARION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 536 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 334 310 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 447 m².

TERRE ET MARAIS compte 1 304 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 VILLAGE LA PERRUQUE - LE B, Terre Et Marais (50500).

Références cadastrales : ZB, 56, ZB, 57.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC MARION (SIREN 433282183, SIRET 43328218300014, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité TERRE ET MARAIS (50500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 911 m² · Surface après travaux (totale) : 4 447 m² · Variation nette totale : 536 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 911 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	4 447 m²
Total	3 911 m²	536 m²	0 m²	0 m²	0 m²	536 m²	4 447 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 536 m² créés; variation nette 536 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	536 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 447 m²
Superficie du terrain	334 310 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 447 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05056423Q0001
Code commune INSEE : 50564 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Terre Et Marais (50500). Les travaux prévoient la création de 536 m²; la surface après travaux atteint 4 447 m². Le terrain couvre 334 310 m².

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2021 - Route de l'Orme - extension de surface sans transformation - 5 677 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - La Petite Gilloterie - nouvelle construction - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Terre-et-Marais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	50
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Manche
Code de la commune du lieu des travaux	50564
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05056423Q0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-05-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-30
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-12-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC MARION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433282183
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43328218300014
Code postal du demandeur	50500
Localité du demandeur	TERRE ET MARAIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	VILLAGE LA PERRUQUE - LE B
Lieu-dit du terrain	SAINTENY
Localité du terrain	TERRE ET MARAIS
Code postal du terrain	50500
sec_cadastre1	ZB
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	ZB
num_cadastre2	57
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	334310
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3911
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	536
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3911
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	536
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4447
COMM_NORM	50564