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Permis de construire à Terrats (66300) - 546 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06620722K0002 délivré le 2022/07/27 à Terrats autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 546 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FERRER VITI, le projet de locaux autorise la construction de 546 m² sur LES COUMAILLS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 27 juillet 2022 par la commune de Terrats. Implanté LES COUMAILLS, à Terrats (66300), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par FERRER VITI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 546 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 546 m².

Terrats compte 782 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LES COUMAILLS, Terrats (66300).

Références cadastrales : B, 1181.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FERRER VITI (SIREN 915146963, SIRET 91514696300011, APE 43.21A, catégorie juridique 5710, localité TERRATS (66300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 546 m² · Variation nette totale : 546 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Total	0 m²	546 m²	0 m²	0 m²	0 m²	546 m²	546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 546 m² créés; variation nette 546 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	546 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	546 m²
Superficie du terrain	12 120 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite546 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/07/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 décembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06620722K0002
Code commune INSEE : 66207 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Terrats (66300). Les travaux prévoient la création de 546 m²; la surface après travaux atteint 546 m². Le terrain couvre 12 120 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 06620723K0010 - extension de surface sans transformation - 15 m² Bureau
2023 - LES COUMAILLS - nouvelle construction - 375 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LAS CASSAGNES - nouvelle construction - 23 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - Rue des Alberes - nouvelle construction - 544 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - Rue du Canigou - extension de surface sans transformation - 231 m² Habitation
2015 - IMP DES PALMIERS - extension de surface sans transformation - 238 m² Habitation
2014 - DES CORBIERES - extension de surface sans transformation - 1 281 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Terrats

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	91
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Languedoc-Roussillon
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	66
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Orientales
Code de la commune du lieu des travaux	66207
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06620722K0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-07-27
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-12-19
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.21A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FERRER VITI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	915146963
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91514696300011
Code postal du demandeur	66300
Localité du demandeur	TERRATS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	LES COUMAILLS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Terrats
Code postal du terrain	66300
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	1181
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	12120
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	546
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	546
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	546