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Permis de construire à La Terrasse (38660) - 578 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0385032020011 délivré le 2021/06/28 à La Terrasse autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 692 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LE JARDIN DE CHAUFFIN, le projet de locaux autorise la construction de 578 m² sur 23 Avenue de Savoie. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 28 juin 2021 par la commune de La Terrasse. Implanté 23 Avenue de Savoie, à La Terrasse (38660), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE JARDIN DE CHAUFFIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 578 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 549 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 30 m² d’habitation et 5 662 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 692 m².

La Terrasse compte 2 481 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 23 Avenue de Savoie, La Terrasse (38660).

Références cadastrales : AE, 214.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LE JARDIN DE CHAUFFIN (SIREN 441432663, SIRET 44143266300017, APE 01.30Z, catégorie juridique 6598, localité La Terrasse (38660)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 114 m² · Surface après travaux (totale) : 5 692 m² · Variation nette totale : 578 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²
Commerce	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²
Agricole	3 888 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	4 466 m²
Total	5 114 m²	578 m²	0 m²	0 m²	0 m²	578 m²	5 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 578 m² créés; variation nette 578 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	578 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 692 m²
Superficie du terrain	23 549 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 692 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/06/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2021. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0385032020011
Code commune INSEE : 38503 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Terrasse (38660). Les travaux prévoient la création de 578 m²; la surface après travaux atteint 5 692 m². Le terrain couvre 23 549 m².

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2025 - Route du Lac - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin des champs Elsees - nouvelle construction - 5 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Chemin des Champs Elysees - transformation avec diminution de surface - 763 m² Entrepôt
2024 - Avenue de Savoie - extension de surface sans transformation - 6 254 m² Entrepôt
2024 - 0385032420053 - extension de surface sans transformation - 2 843 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Place de la Cave - transformation avec extension de surface - 2 184 m² Commerce
2023 - Impasse du Buis - nouvelle construction - 1 796 m² Bureau
2023 - La Rivoire et Pave - nouvelle construction - 6 202 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Terrasse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38503
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0385032020011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-06-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-06-28
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-02-28
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LE JARDIN DE CHAUFFIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	441432663
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44143266300017
Code postal du demandeur	38660
Localité du demandeur	La Terrasse
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	23 Avenue de Savoie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Terrasse
Code postal du terrain	38660
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	214
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	23549
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	30
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5084
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	578
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	1196
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3888
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	578
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5692